Transmission d’entreprise en optimisant sa fiscalité !
Transmettre son entreprise en France est bien souvent accompagnée d’une fiscalité importante. Cependant, il existe plusieurs dispositifs afin de réduire les frais de transmission d’entreprise.
Comment bien préparer sa transmission d’entreprise ?
Consultez notre cabinet spécialisé en cession d’entreprise sur les Pyrénées-Orientales et en droits des affaires afin de connaître le coût d’une transmission d’entreprise, particulièrement sur les droits de succession ou de donation. En effet, il est indispensable de bien préparer son départ lorsque l’on veut transmettre son entreprise à un proche.
Entreprises individuelles, votre chiffre d’affaires peut vous exonérer d’impôts !
Lorsque l’activité est assez basse ou liée au dirigeant, les entreprises individuelles bénéficient de dispositifs fiscaux non négligeables. Il existe plusieurs catégories selon le prix de vente de votre commerce, activité de vente de biens ou de marchandises :
- Prix inférieur à 300.000€ : vous ne serez pas imposé sur la plus-value,
- Entre 300.000 et 500.000€ : la plus-value sera dégressive,
- Au-delà de 500.000€ : la plus-value au tarif dit « normal » s’appliquera.
Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 250.000€, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale. Exceptées pour les activités de prestations de services dont le seuil est limité à 90.000€.
Un dispositif pour les entreprises familiales
Dans le cadre familiale exclusivement, la transmission d’entreprise applique le dispositif Dutreil. Celui-ci permet une exonération de 75% de la valeur de l’entreprise sur les droits de mutation, si votre entreprise entre dans le profil de la loi.
Pour être éligible, les entreprises individuelles doivent avoir une activité commerciale, agricole, libérale, artisanale ou industrielle. La transmission devra se faire par le biais de succession ou donation, ainsi qu’en pleine propriété ou lors d’un démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété).
Anticipez la vente de votre entreprise !
Lors de la transmission d’entreprise, il existe une niche fiscale appelée « niche Copé », elle permet de réduire de considérablement la fiscalité. Pour en bénéficier, le dirigeant et sa famille devront créer une société mère (ou holding) deux ans avant la vente de ladite société. Celle-ci sera cédée à la société mère. En effet, avec ce procédé le propriétaire sera la société mère, ainsi la transmission ne se fera pas directement par le dirigeant. Pour limiter la pression fiscale, la réalisation de la plus-value à hauteur d’une quote-part de 12 % sera intégrée aux résultats.
Pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre transmission d’entreprise, notre cabinet d’expertise comptable sur Perpignan est à vos côtés.
