Les nouveautés de la Loi de Finances 2024 : Un focus sur les mesures sociales
Le Cabinet Alain Rabellat, Expertise comptable à Perpignan, partenaire privilégié dans la gestion et le développement de votre entreprise, vous présente les points essentiels de la Loi de finances pour 2024, particulièrement les mesures sociales qui impactent directement votre gestion du personnel.
1. Prolongation de l’Exonération des Pourboires (2024) :
La Loi de finances pour 2024 poursuit l’initiative lancée en 2022 : les pourboires versés à vos employés restent exempts de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour cette année. Concrètement, cela signifie que tout pourboire donné par vos clients, que ce soit en espèces ou par carte bancaire, et remis à vos employés ne sera pas soumis à ces prélèvements. Cette exonération s’applique aux employés percevant jusqu’à 1,6 fois le SMIC. C’est une excellente nouvelle pour les secteurs où les pourboires constituent une part importante de la rémunération.
2. Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage et Règles des Alternants (GEIQ) :
La loi apporte un changement important concernant les alternants fournis par un GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification). Dorénavant, ces alternants seront comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice pour le calcul du seuil de 5% d’alternants, nécessaire pour déterminer l’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Cela pourrait influencer votre stratégie de formation et d’embauche.
Conclusion:
Ces changements législatifs représentent des opportunités et des défis pour votre entreprise. Le Cabinet Alain Rabellat, expertise comptable à Perpignan, est à votre disposition pour vous accompagner dans l’interprétation et l’application de ces nouvelles mesures. Ensemble, assurons une gestion optimale de votre entreprise face aux évolutions législatives.
